Politique de Confidentialité et de Protection des Données

URBASER, S.A. (ci-après Urbaser), propriétaire du portail www.urbaser.com et www.urbaser.es, garantit à tous ses utilisateurs lui fournissant des données à caractère personnel afin d’accéder à nos services qui l’exigent, la plus grande confidentialité de leurs données.

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI) le nom de domaine de l’Entreprise www.urbaser.com a été communiqué au Registre du Commerce.

Urbaser manifeste sa volonté de respecter la législation en vigueur à tout moment en matière de protection des données et, afin de respecter cet engagement, elle a rédigé la Politique de Protection des Données suivante pour que les utilisateurs déterminent volontairement et librement quelles sont les données qu’ils souhaitent fournir par le biais de notre site.

Urbaser se réserve le droit de de modifier la présente Politique afin de l’adapter aux réformes législatives ou aux jurisprudences ou à la pratique d’entreprise. La nouvelle version sera publiée sur ce même site.

Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, vous êtes informé que les données à caractère personnel que vous nous fournissez feront l’objet d’un traitement et elles intègreront les fichiers propriété d’Urbaser, dont l’adresse actuelle est Camino de Hormigueras, nº171, 28031 Madrid.

Conformément à la norme en vigueur, les Fichiers se trouvent inscrits au Registre Général de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
Le retrait et le traitement automatisé des données personnelles a pour objectifs de répondre à vos consultations ; l’envoi, par voie postale ou électronique, d’information sur nos services ; l’évaluation d’un poste de travail dans l’Entreprise et tout autre service lié à l’activité d’Urbaser que nous pouvons considérer de votre intérêt.

à moins qu’il n’en soit spécifiquement indiqué le contraire, il est considéré comme nécessaire de remplir toutes les données requises, si ce n’est pas le cas, Urbaser ne pourra pas réaliser les services sollicités par l’utilisateur.

Urbaser garantit l’adoption des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour maintenir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel, et éviter leur perte, altération, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie et de la nature des données stockées ; l’utilisateur étant conscient que la sécurité sur internet n’est pas sans faille.

À ces effets, et conformément au RD 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est adoptée la Réglementation de Développement de la Loi Organique 15/1999, Urbaser vous informe qu’elle a élaboré le Document de Sécurité pertinent de l’Entreprise, où sont envisagées les mesures de sécurité applicables, qui sont obligatoires pour toutes les personnes qui travaillent pour Urbaser et qui peuvent accéder aux données personnelles.

Les intéressés pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant leurs données en adressant un courrier écrit à Camino de Hormigueras, nº 171, 28031 Madrid; accompagné d’une copie de votre CNI en indiquant la référence LOPD.

URBASER, S.A. (ci-après, URBASER), conformément à la Réglementation (UE) 2016/679, 27 d’avril 2016 concernant la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces derniers, conformément à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et de Garantie des Droits Numériques (ci-après, LOPDGDD) et autre législation en vigueur en la matière, informe les utilisateurs (ci-après, les utilisateurs ou l’Utilisateur selon le cas) de la page internet https://www.urbaser.com (ci-après, la Page ou le Site), la Politique de Confidentialité et de Protection des Données qui sera appliquée au traitement des données personnelles que l’Utilisateur fournit volontairement en accédant au site ou, selon le cas, à l’application mobile correspondante.

L’Utilisateur, en fournissant à URBASER ses données personnelles par le biais des formulaires électroniques du Site et, selon le cas, en cochant la case d’acceptation correspondante, consentant expressément à ce qu’URBASER puisse traiter ces données dans les termes de cette clause de Politique de Confidentialité et de Protection des Données et dans le but exprimé ici.

URBASER informe les utilisateurs du site que ses données à caractère personnel pourront être obtenues pour traitement lorsqu’ils sont adéquats, pertinents et non excessifs concernant la portée et les objectifs définis, explicites et légitimes pour lesquels elles ont été obtenues. Elles seront annulées lorsqu’elles ne sont plus considérées comme nécessaires ou pertinentes pour cette finalité ou lorsque le titulaire en fait la demande dans l’exercice de ses droits d’annulation, à condition qu’elles ne soient pas sujettes à des délais légaux de conservation.
URBASER manifeste sa volonté de respecter la législation en vigueur à tout moment en matière de protection des données, lesquelles, une fois fournies, seront traitées et utilisées conformément à l’information suivante.

Information sur la protection des données à caractère personnel

Responsable du traitement :

  • Dénomination sociale : URBASER, S.A.
  • NIF: A-79524054
  • Adresse : Calle Camino de las Hormigueras, 171, 28031 Madrid, Espagne.
  • Tél: +34 91 412 20 20 / Fax: +34 91 412 29 07
  • www.urbaser.com
  • Email: pdp@urbaser.com

Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons sur la page ?

Nous pouvons recueillir ou recevoir vos données suite à votre visite de la Page ou grâce à votre interaction avec nous par le fait de remplir des formulaires et des questionnaires situés dans les différentes sections de la page afin de nous envoyer vos demandes d’information, pétitions, enregistrer une inscription, traiter votre CV, etc.

Dans certains cas, les données à caractère personnel sont fournies directement par l’utilisateur lorsqu’il contacte ou interagit avec nous par le biais des canaux habilités et, dans d’autres cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur sont obtenues indirectement à des fins purement statistiques afin de pouvoir analyser l’utilisation que vous faites de notre Page grâce à l’utilisation de cookies ou de de vous offrir des services à valeur ajoutée comme le plan de situation de nos bureaux (consultez notre Politique de Cookies).
Principales finalités

  • Administration et gestion des utilisateurs de la Page.
  • Traiter la demande d’information effectuée par le biais des moyens mis à disposition ds utilisateurs.
  • Interaction avec les clients par le biais des moyens habilités à cet effet.
  • Traitement des réclamations, plaintes et suggestions.
  • Cookies: maintenir le login d’utilisateur enregistré, fournir des statistiques associées à l’utilisation de la Page, l’emplacement de nos bureaux et les systèmes anti-spam (captcha).
  • Envoi d’information ou de communication expressément sollicitées.
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction des services reçus pour une bonne gestion des processus de qualité et une amélioration de ces processus.
  • Utilisation à des fins statistiques afin d’analyser le comportement et les tendances des Utilisateurs et analyser comment améliorer les services qui leur sont offerts.
  • Détecter et enquêter sur les fraudes, ainsi que les autres activités illégales et les éventuelles infractions à nos Politiques de Confidentialité, Avertissement Légal et/ou Conditions d’Utilisation.

Au cas où les données nécessaires ne sont pas fournies, nous ne pourrons pas offrir nos services.

Finalités supplémentaires

  • Envoi de communications commerciales ainsi que des invitations à des évènements et des activités, par moyens postaux et électroniques, liés aux services et produits commercialisés dans le secteur d’activité d’URBASER : services urbains, traitement des déchets, gestion de l’eau, développement durable, etc. Le Responsable réalise des évaluations automatiques, obtention de profils et travaux de segmentation, sur la base de l’information dont il dispose afin de personnaliser le traitement conformément à ses caractéristiques ou ses besoins et ainsi pouvoir lui adresser les actions commerciales les plus adéquates.
  • L’Utilisateur pourra s’opposer à tout moment. Les données avec ces finalités seront conservées indéfiniment s’il n’y a pas d’opposition.

Authentification et conservation

  • La base juridique pour le traitement des données correspond au consentement donné par l’Utilisateur au moment de fournir les données et de cocher les cases d’acceptation correspondantes, ainsi qu’en envoyant les différents formulaires, demandes et questionnaires des différents services et de l’inscription.
  • En vertu des obligations légales applicables pour répondre aux obligations normatives en vigueur dans chaque cas pour les affaires concernant, entre autres, les Sociétés de Capital, consommation, services de l’information et celle en matière de protection des données à caractère personnel exposée ici.
  • Afin de maintenir les relations établies entre utilisateurs, clients et fournisseurs d’URBASER.
    Intérêt légitime pour la défense d’URBASER en cas d’éventuelles actions légales.
  • Les champs des formulaires indiqués par un astérisque (*) inclus sur la Page sont considérés comme des champs obligatoires pour pouvoir répondre à votre demande ou évaluer l’information que vous souhaitez nous fournir.
  • Délais de conservation :
    • Les données de contact seront conservées pendant la période que vous aurez indiqué pour vos publications sur le réseau social en question.
    • Les données seront conservées en vertu des délais légaux selon la norme commerciale, sectorielle et dans tous les cas en fonction des délais légaux de prescription d’éventuelles actions légales.
    • Les données associées à votre interaction avec les profils d’entreprise sur les réseaux sociaux seront conservées pendant la période que vous aurez indiquée sur ce réseau social.
    • Les données de conservation à des fins commerciales seront conservée sur une période indéterminée tant que leur suppression n’est pas sollicitée. Les données concernant la remise de CV et la participation à la bourse du travail seront conservées pendant 2 ans.

Dans tous les cas, les données seront conservées pendant les délais légaux de prescription d’éventuelles actions légales.

Destinataires de cessions et de Virements Internationaux

Les cessions de données suivantes sont prévues :

  • Aux organismes de l’Administration Publique compétents en matière de communications et de prestations de services de l’information et Organismes compétents en matière de consommation afin de répondre aux éventuelles réclamations des utilisateurs.
  • Afin de répondre à vos demandes d’information ou de services, URBASER pourra les rediriger vers des entités faisant partie du groupe dont URBASER est l’entité dominante (ci-après le Groupe URBASER). Certains de ces destinataires peuvent se trouver hors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, les virements ne seront effectués uniquement lorsque nous avons une base légale pour ce faire ou lorsque le destinataire (i) se trouve dans un pays ou une organisation qui offre un niveau adéquat de protection, ou (ii) a signé un accord qui garantit qu’il respecte les exigences établies par l’Union Européenne (UE) pour le transfert de données personnelles à des processeurs hors de l’UE.
  • La politique de sélection et d’offre professionnelle est gérée communément pour toutes les entités faisant partie du Groupe Urbaser. Les données enregistrées dans la section destinée à cet effet peuvent être communiquées à ces entités qui peuvent se trouver hors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, ces transferts seront effectués uniquement lorsque nous avons une base légale pour ce faire ou lorsque le destinataire (i) se trouve dans un pays ou une organisation qui offre un niveau adéquat de protection, ou (ii) a signé un accord qui garantit qu’il respecte les exigences établies par l’Union Européenne (UE) pour le transfert de données personnelles à des processeurs hors de l’UE.
  • Responsables de services analytiques Internet : La Page a activé les services de Google Analytics offerts par Google LLC. L’interaction avec les utilisateurs par le biais de cet outil implique un transfert international de données, de type analytique et technique concernant la page. Le transfert s’effectue dans le cadre de l’accord EU-US Privacy Shield. Information disponible sur :
    https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

Droit des intéressés

Les intéressés peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et la limitation ou l’opposition en s’adressant par écrit à URBASER, S.A., à l’adresse suivante : Calle Camino de las Hormigueras, 171, 28031 Madrid, Espagne, ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse dpo@urbaser.com, accompagné d’une copie de votre CNI ou autre document d’identité.
Les intéressés ont le droit de retirer leur consentement et de porter réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle (Agence Espagnole de Protection des Données www.aepd.es).

L’utilisateur sera le seul responsable de la véracité des données fournies à URBASER.
URBASER adopte les mesures de type technique et organisationnel nécessaires afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou accès non autorisé, en prenant en compte l’état de la technologie, la nature des données et les risques auxquels elles sont exposées.

Enfin, vous pouvez aussi assurer de la présence du certificat SSL en vérifiant les propriétés de la Page dans votre navigateur, pour cela vous devrez consulter les caractéristiques de votre navigateur dans la section Avertissement Légal.

Toute modification dans la Politique de Confidentialité et dans les pratiques de gestion de l’information sera reflétée opportunément, URBASER pouvant ajouter, modifier ou supprimer cette politique de Confidentialité lorsque cela lui semble nécessaire.

En aucun cas URBASER ne modifiera les politiques ou les pratiques afin de les rendre moins efficaces dans la protection des données personnelles de nos clients stockés au préalable, sans le consentement des clients concernés.

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