Avertissement Légal

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Conditions générales d’utilisation du Site Internet et leur acceptation.

Objet.

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Utilisation.


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Les communications d’URBASER à l’Utilisateur seront réalisées conformément aux données fournies par ce dernier au moment de son inscription sur le Site Internet. do.

Responsabilidades.

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Responsabilités.

URBASER fournit l’accès et l’utilisation de son Site Internet avec diligence et responsabilité, cependant, URBASER décline toute responsabilité directe ou sibsidiaire concernant :

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  • Les dégats qui peuvent être causés sur les dispositifs de l’Utilisateur suite à l’utilisation du Site Internet.
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Les vices et défauts de tout type des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis a disposition. La légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus que les Utilisateurs transmettent avec l’utilisation du Site Internet ou des services offerts sur celui-ci, ni sa véracité ou son exactitude. URBASER ne contrôle pas l’utilisation que les Utilisateurs font du Site Internet, ni ne garantit qu’elle soit effectuée conformément à ce que stipule le présent Avertisement Légal.

À titre indictif mais non limitatif, l’Utilisateur sera responsable de :

  • Des contenus introduits par eux, particulièrement des données et informatons introduites et envoyées à URBASER au moyen du Site Internet ou sur le Site Internet.
  • De la réalisation de tout type d’action illicite, préjudiciable des droits, nocive et/ou préjudiciable
  • De la fourniture de données fausses ou incorrectes.

De même, URBASER est exonéré de toute responsabilité concernant tout dommage ou préjudice qui pourrait être subi par l’Utilisateur en conséquence d’erreurs, de défauts et d’omissions, dans l’information fournie à condition qu’elle provienne de sources externes. Nonobstant ce qui précède, en aucun cas, les contrats existants entre URBASER et ses clients ne seront concernés, sauf dans les cas fortuits ou cas de force majeure.

Obligations de l’Utilisateur.

À caractère général, l’Utilisateur s’oblige à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi que les avertissements ou consignes spécifiques d’utilisation contenus dans celles-ci ou sur le Site Internet, et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en employant la diligence adéquate à la nature du service dont il profite, en s’abstenant d’utiliser le Site Internet d’une manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le bon fonctionnement de celui-ci, les biens ou les droits et le nom et l’image commerciale d’URBASER, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou en général de toute peronne ou organisme tiers.

Concrètement, et sans que cela n’implique de restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur à caractère général en conformité avec le paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage à utiliser les services et contenus du Site Internet conformément à la Loi, et aux présentes Conditions Générales d’utilisation, s’engageant à : (i) fournir des informations véridiques et à les maintenir actualisées; (ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site Internet, toute information ou matériel difamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination raciale, sexuelle, idéologique, religieuse ou tout type d’atteinte à la morale, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tiers et en général la norme en vigueur. URBASER se réserve le droit de retirer les commentaires et les contributions qui ne respectent pas le droit à la dignité ds personnes, qui soient discriminatoires, sexistes, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent tteinte à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique, entre autres, ou qui, selon URBASER, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, URBASER ne sera pas responsable ni n’indemnisera les dommages qui en dérivent, que ce soit par les opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais de forums, de chats ou de tout autre outil de participation ; (iii) ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du Site, de programmes informatiques, de données, de virus, de code, d’applets, de macros, de contrôles Active X, de dispositif de hardware ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dégats sur le Site Internet, sur l’un de ses services, ou sur l’un des dispositifs, systèmes ou réseaux d’URBASER, de tout autre Utilisateur, des fournisseurs d’URBASER ou en général de tout tiers ou de toute autre manière pouvant leur causer une altération de quelque type que ce soit ou empêcher le bon fonctionnement de ceux-ci ; (iv) à maintenir convenablement le “Nom d’Utilisateur” et le “Mot de Passe” qui sont fournis par URBASER aux Utilisateurs, en tant qu’éléments d’identification et leur permettant d’accéder aux différents services proposés sur le Site Internet, il s’engage à ne pas céder son utilisation ni à permettre leur accès par des tiers, en assumant la repsonsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient découler d’une utilisation indue de ces services. De même, l’Utilisateur s’engage à communiquer à URBASER, dans les plus bref délais, la perte ou le vol ou le risque d’accès au “Nom d’Utilisateur” et/ou au “Mot de Passe” par un tiers ; (v) ne pas réaliser d’activités publicitaires, promotionnels ou d’exploitation commerciale au travers du Site Internet, ne pas utiliser les contenus et en particulier l’information obtenue par le biais du Site Internet pour diffuser de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ni pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers ; (vi) ne pas utiliser de fausses identités, ni supplanter l’identité d’autrui pour l’utilisation du Site Internet ou pour l’utilisation de l’un des services du site, comprenant l’utilisation de mots de passe et de codes d’accès de tiers ou de toute autre manière, ainsi que de tenter d’accéder et, selon le cas, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres Utilisateurs et modifier ou manipuler ses messages ; (vii) ne pas détruire, altérer, utiliser à des fins propres, mettre hors service ou endommager les données, les informations, les programmes ou les documents électroniques d’URBASER, de ses fournisseurs ou de tiers ; (viii) ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du Site un contenu qui violerait les droits de la propriété intellectuelle, industrielle ou secrets des affaires, ni en général aucun contenu dont l’Utilisateur ne dispose pas, conformément à la loi, du droit de mise à disposition d’autrui.

Politique de Confidentialité et Politique de Cookies.

La Politique de Confidentialité est à la disposition des Utilisateurs, elle contient la Politique de Protection des données à caractère personnel, ainsi que la Politique de Cookies du Site Internet en accédant au liens suivants :
https://www.urbaser.com/fr/politique-de-confidentialite/
https://www.urbaser.com/fr/politique-en-matiere-de-cookies/

Loi applicable et juridiction.

Les présentes Conditions Générales et les Politiques du Site Internet ont été rédigées en espagnol et traduites en français ; en cas de divergence entre les deux versions, la version espagnole prévaudra. Les termes du Site Internet seront interprétés en conformité avec la législation espagnole.
Ces conditions sont conformes à la Politique de Bonne Gouvernance et au Code Éthique d’URBASER, dans lequel est défini le comportement et l’engagement à respecter ce qui y est établi concernant une ou plusieurs pratiques commerciales ou secteurs économiques. Vous pouvez obtenir plus d’information sur la Politique d’URBASER en suivant ce lienhttps://www.urbaser.com/fr/developpement-durable/bonne-gouvernance/.
Pour tout litige dérivé de l’existence, de l’accès, de l’utilisation ou du contenu des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, l’Utilisateur ainsi qu’URBASER renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumettent à la juridiction et la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Madrid.

Contact

Pour toute question concernant les termes et conditions présents, merci de nous contacter à l’adresse indiquée en en-tête du présent Avertissement Légal.

Sécurité

Le Site Internet www.urbaser.com dispose du Certificat SSL (Secure Socket Layer) signé par l’organisme de certification LET’S ENCRIPT afin de garantir la sécurité dans la transmission de données entre votre navigateur et notre Page.
Le serveur sécurisé établit une connexion de manière à ce que l’information soit transmise chiffrée grâce à des algorithmes de 128 bits ou supérieur, qui permettent que les données soient intelligibles uniquement pour l’ordinateur de l’Utilisateur et celui du Site Internet. Ainsi, en utilisant le protocole TLS (Transport Layer Security) on garantit :

  1. Que l’Utilisateur communique ses données au centre serveur du Site Internet et à aucun autre.
  2. Qu’entre l’Utilisateur et le Site Internet, les données sont transmises chiffrées, ce qui empêche une éventuelle lecture ou manipulation par des tiers.

Afin de s’assurer qu’il se trouve dans un environnement sécurisé, l’Utilisateur doit vérifier que l’adresse du Site Internet de vérification commence par https://. Il peut également identifier le Site Internet comme sécurisé lorsque s’affiche l’icône d’un cadenas dans la barre d’adresse de son navigateur.
Enfin, on peut aussi vérifier la présence du certificat SSL en vérifiant les propriétés du Site Internet dans le navigateur, il faudra alors consulter les caractéristiques de celui-ci.

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